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SLP est amené à collecter des données personnelles dans le cadre de ses activités de conseils et de gestion via des questionnaires, des formulaires de souscription, dans le cadre de partenariats via des conventions de partenariats, dans le cadre de formations via des conventions de formation et dans le cadre de nos évènements via l’envoi d’informations par message électronique.

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  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.
  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : SLP s’engage à respecter vos directives. A défaut, vos héritiers pourront exercer le droit d’accès et le droit d’opposition.
    Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SLP en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : contact@sullyprono.fr

SLP s’engage à vous répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Toute demande électronique fera l’objet d’une réponse par voie électronique à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui de PARIS.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).